20061010

 

La Societe Financiere Internationale, les banques signataires des Principles d'Equateur et les organismes de crdit a l'exportation

Excerpt from "Briefing sur les peuples autochtones et le financement prive de projets" par Forest Peoples Programme (August 2006):

"...Ce document jette un regard sur le financement international de projets du secteur privé provenant de trois sources différentes : la Société financière internationale (SFI), les banques signataires des Principes d’Équateur (BSPE) et les organismes de crédit à l’exportation (OCE). En 2006, ces institutions ont adopté ou sont en voie d’adopter de nouvelles normes politiques à l’égard des peuples autochtones. La SFI fait partie du Groupe de la Banque mondiale et a, jusqu’à tout récemment, eu recours aux politiques de la Banque mondiale concernant les peuples autochtones et autres questions. Le 1er mai 2006, de nouvelles politiques de la SFI spécifiques au secteur privé sont entrées en vigueur, y compris un nouvel instrument relatif aux peuples autochtones.1 Les BSPE sont 41 grandes banques commerciales qui ont signé un ensemble de normes environnementales et sociales, connues sous le nom de Principes
d’Équateur.2 Ces principes sont fondés sur les politiques utilisées par la SFI et ont été récemmement mis à jour pour être compatibles avec les nouvelles politiques de la SFI. Les OCE sont des organes nationaux contrôlés et gérés par la plupart des pays industrialisés qui accordent des prêts et des crédits à l’exportation à leurs propres entreprises nationales afin de financer leurs opérations à l’étranger. La plupart des OCE se réunissent à la fin mai 2006 pour
discuter s’ils adopteront et appliqueront à leurs projets les nouvelles normes de la SFI. Étant donné que les nouvelles politiques de la SFI seront également utilisées par les BSPE et éventuellement les OCE, ce document se concentrera principalement sur ces politiques, particulièrement celles qui touchent les peuples autochtones , et en offrira un résumé. Une analyse plus approfondie des nouvelles normes de la SFI sera disponible plus tard cette année.

Les activités financées par ces institutions affectent de plus en plus les peuples autochtones et il se pourrait bien qu’elles aient actuellement une incidence plus importante sur les territoires, moyens de subsistance et cultures des peuples autochtones que le financement public octroyé par les banques multilatérales de développement. Mis ensemble, la SFI, les BSPE et les OCE fournissent la majeure partie du financement privé de projets dans le monde entier. Les BSPE ont apporté à elles seules 125 milliards US $ en investissement étranger direct en 2005 et on estime que les OCE appuient deux fois plus de projets pétroliers, gaziers et miniers que toutes les banques multilatérales de développement mises ensemble. En plus de financer leurs propres projets, ces organes cofinancent souvent des projets, y compris ceux qui sont financés en partie par des organismes du secteur public, tels que la Banque mondiale et les organismes de développement bilatéraux. En fait, il est de plus en plus courant que le financement de projets provienne de sources diverses et il est donc important de savoir qui sont ces différents acteurs et ce qu’exigent leurs politiques, s’ils en ont une, concernant les peuples autochtones. De plus, les sociétés obtiennent souvent du financement de la SFI, des BSPE et des OCE et sont, en principe, tenues de se conformer à leurs politiques. Par exemple, l’oléoduc Tchad-Cameroun est un projet de 3,7 milliards US $ financé par la Banque mondiale, la SFI, plusieurs OCE et banques commerciales, et impliquant trois sociétés principales..."

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